La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) attache la plus haute importance à l'adoption d'un traité international sur les entreprises et les droits de l'homme. Comme indiqué dans sa déclaration de lancement de 2013, ACCA reconnaît les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) – encore appelés principes Ruggie - comme un cadre international essentiel pour faire progresser la responsabilité des entreprises.
Cependant, ACCA note que les principes directeurs des Nations Unies, tels qu'ils sont actuellement formulés et compris, ne reflètent pas pleinement les expériences et les préoccupations de ses membres et ne parviennent actuellement pas à changer les réalités vécues sur le continent africain.
Il n'est pas surprenant qu’ACCA ait embrassé le processus du traité en menant un plaidoyer tant au niveau régional qu'international pour l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.
Par conséquent, ACCA appuie les progrès accomplis par le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour faire avancer le processus du traité. À cet égard, ACCA avait déjà apporté des contributions à l'avant-projet (Projet Zéro) de (2018) ainsi qu'au premier projet révisé (2019 conjointement avec CALS).
Le 6 août 2020, le deuxième projet révisé du traité a été publié. ACCA espère que le projet actuel marquera une étape essentielle et ouvrira la voie à l'adoption d'un traité juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Le présent document constitue la communication écrite de l'ACCA sur le deuxième projet de traité révisé en vue de la session des négociations intergouvernementales se tenant à Genève du 26 au 30 octobre 2020.