Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

Communiqué conjoint de l’ACCA et d’Afrilaw – Décision de la Cour d'appel du Royaume-Uni en faveur du géant pétrolier Shell pour sa non implication dans les déversements d'hydrocarbures

Publié le 25 février 2018

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La Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) et la fondation Afrilaw sont vivement préoccupées par le jugement de la Cour d’Appel britannique selon lequel le géant pétrolier ne peut être tenu pour responsable dans la pollution pétrolière survenue au Delta du Niger par sa filiale nigériane.

Nous saluons la détermination des communautés du Delta du Niger, affectées par l’activité pétrolière, à saisir la Cour Suprême. Les communautés Ogale et Bille font ainsi preuve de ténacité. Leur lutte en faveur de l’accès aux recours témoigne des défis auxquels les communautés africaines impactées sont confrontées à la suite de préjudices quelconques, dont la perte de leurs biens suite à des dégradations environnementales importantes, résultant des activités des entreprises. Une telle bravoure démontre à quel point les voix de la communauté peuvent jouer un rôle crucial en matière de redevabilité des entreprises sur le continent africain.

Nous reconnaissons qu’en cas de violation commise, l’un des principes fondamentaux en matière de droits humains repose sur fait que les victimes ont droit d’accès à un recours effectif pour le préjudice subi. Les victimes dont les droits humains ont été touchés de façon défavorable par les activités des entreprises doivent avoir accès aux recours judicaires ou non judicaires. Ainsi, le droit à un recours effectif des communautés Ogale et Bille au Nigeria doit être respecté par les sociétés Royal Dutch Shell et Shell Petrolium Development Company (SPDC), et protégé, en particulier, par les tribunaux britanniques.

Nous exhortons les gouvernements et les compagnies à faire le suivi des activités des entreprises transnationales avant, durant et après le déploiement des opérations, et d’œuvrer en faveur de la restauration des sites dégradés par les sociétés opérant dans les pays d’Afrique.

Nous invitons, donc, la société mère à travailler de concert avec les communautés dans le cadre du Consentement, Libre, Informé et Préalable (CLIP), et assurer que les recours soient accessibles aux communautés impactées.

Nous appelons les gouvernements d’Afrique à effectuer le suivi et le contrôle des activités de la société-mère pour éviter la perte des moyens de subsistance des communautés impactées et la pollution systématique qui découle des activités des entreprises.

Pour de plus amples informations sur l’ACCA et toute question liée aux publications de l’ACCA, veuillez contacter Damian Oakes, à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour de plus amples informations sur AFRILAW, et toute question liée aux publications d’Afrilaw, veuillez contacter Okereke Chinwike, à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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