Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

Communiqué de l'ACCA concernant l’arrêt de la Cour d'appel du Royaume-Uni sur l'affaire Unilever

Publié le 15 août 2018

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La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) constate avec déception l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Royaume-Uni dans l’affaire AAA et autres contre les entreprises Unilever et Unilever Tea Kenya. Les demandeurs, qui s’agit d’un groupe de 218 survivants des attaques post-électorales de 2007 dans une plantation de thé au Kenya, ont allégué que la société mère enregistrée au Royaume-Uni et sa filiale enregistrée au Kenya étaient responsables de ne pas avoir pris des mesures adéquates pour les protéger des violences ethniques, survenues lors des élections au Kenya en 2007, au cours desquelles la Cour d’appel a décliné sa compétence.

L'ACCA est choquée que la Cour d’appel ait annulé la décision du juge en première instance sur la proximité sans avoir eu à traiter le fond du recours soumis par les demandeurs sur la prévisibilité et a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve contre l’entreprise Unilever. Ainsi, l’ACCA note avec la plus grande préoccupation que la Cour n’a pas traité du refus de l’entreprise Unilever de divulguer la majorité des documents pertinents et n’a pas examiné les éléments de preuve de 5 ex-directeurs qui ont déclaré que, l’entreprise Unilever exerçait les mesures de sécurité dans son entreprise de thé au Kenya.

L'ACCA est consternée du fait que l’entreprise l'Unilever n'a pas pu reconsidéré son approche juridique concernant la manière dont elle traite cette affaire, car elle n'a pas non plus pris de mesures nécessaires pour jouer son rôle de leadership et maintenir sa position de mener une campagne en matière de droit de diligence raisonnable en droits humains.

La Haute Cour a estimé que cette affaire ne pouvait être portée au Kenya sans mettre les victimes en danger de violence et d’intimidation. Au lieu de traiter de la substance de cette affaire, l’entreprise Unilever a cherché à se cacher derrière sa structure d'entreprise pour empêcher que l'affaire ne soit entendue en Angleterre. Une telle approche empêche non seulement les victimes d’accéder aux voies de recours, mais contredit la prétention de l’entreprise Unilever à respecter les Principes généraux des Nations Unies, relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

L'ACCA exprime sa solidarité et sa compassion à l’égard de 218 victimes demandeurs, y compris les familles de sept victimes qui ont été tuées brutalement, et les encourage vivement de continuer à chercher la justice pour porter cette affaire devant la Cour suprême.

L'ACCA fait appel aux États africains à adopter une législation qui rendra obligatoire le devoir de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, dans leurs législations nationales respectives afin que les victimes puissent facilement avoir accès aux recours judiciaires.

L'ACCA demande à la société mère de l'entreprise Unilever opérant dans différents pays africains de collaborer avec d'autres entreprises du continent africain pour respecter les droits des communautés avant, durant et après leurs opérations et veiller à ce que les mécanismes de voies des recours soient fournis aux communautés défavorisées.

Pour de plus amples informations sur l'ACCA et les demandes des médias, veuillez contacter Mr. Damian Oakes, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Me. Guillain Koko Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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