Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

Communiqué conjoint entre l'ACCA et ses organisations partenaires ayant participé à la 4ème session de l'OEIGWG
 
Publié le 26 octobre 2018

Vous pouvez télécharger le communiqué conjoint, sous version PDF, en cliquant ici.

La Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) et ses organisations partenaires se sont réunies lors de la 4ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises (IGWG), qui s'est tenue du 15 au 19 octobre 2018, à Genève. L'IGWG - dans le cadre de son mandat énoncé dans la Résolution 26/9, cherchant à élaborer un traité contraignant qui renforcera le respect, la promotion, la protection et le respect des droits de l'homme dans le cadre des activités commerciales « à caractère transnational ». 

L’ACCA et ses partenaires félicitent les délégations des États africains qui ont pris part à ces importantes négociations sur le « projet zéro » du Traité, qui se sont déroulées à Genève.

Le Groupe africain, ayant été dirigé par le Togo cette année, a exprimé l'attachement des pays africains au processus de négociation de Traité, soulignant la nécessité de mettre en œuvre un cadre juridique international régissant les activités des sociétés transnationales dans le domaine des droits humains. L'Afrique du Sud, dans son rôle du co-sponsor dudit Traité, ainsi que la Namibie, l'Égypte, le Maroc et le Burkina Faso ont également contribué de manière substantielle aux négociations du Traité tout au long de ladite réunion.

Les organisations de la société civile (OSC) et les experts ont particulièrement appelé le Groupe de travail intergouvernemental à veiller à ce que les droits des défenseurs des droits humains, la protection des droits des peuples autochtones, le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLIP), y compris une perspective féministe forte sur la justice de genre soient inclus, de manière explicite, dans le texte en raison de l’impact particulièrement profond que les abus des entreprises aient sur les femmes.

Il est important que tous les États africains, leurs organes y compris leurs divers organismes régionaux ou sous régionaux reconnaissent l'importance de ce processus afin de renforcer l'accès aux voies de recours pour des abus où la responsabilité d'entreprises transnationales est en cause. Nous continuons d’être témoins d’une augmentation des investissements directs étrangers sur le continent créant une lacune juridique dans les mécanismes de réglementation et de réparation, en particulier pour les sociétés transnationales, principalement en raison de règles relatives à la souveraineté et à d'autres accords bilatéraux. Un traité contraignant ayant une voix africaine forte jouera un rôle incontournable dans la résolution de certaines de ces questions cruciales relatives à la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains dans toutes leurs opérations, directes comme indirectes, nonobstant dans la fourniture d'un accès aux voies de recours en cas d'abus.

Nous appelons les autres États africains à renforcer leur engagement à démanteler le pouvoir des entreprises, à mettre fin à l'impunité, et à imiter la participation active des États africains qui se sont prononcés durant la session. Nous saluons le courage des OSC et des défenseurs des droits humains représentant les communautés impactées de façon négative sur le continent africain, et les encourageons vivement de continuer à dialoguer avec leurs gouvernements pour valoriser la nécessité de la mise en œuvre un Traité contraignant.

Pour de plus amples informations sur l’ACCA et ses organisations partenaires, veuillez contacter Damian Oakes, à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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