Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

Après de nombreuses discussions internes à la suite du Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme, la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA), qui compte 88 membres, a publié une déclaration décrivant ses impressions sur le Forum qui s’est tenu du 16 au 18 septembre à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Dans sa déclaration, l’ACCA souligne que: « Les personnes ainsi rassemblées sont essentielles pour échanger sur les voies et moyens pour un meilleur respect des droits de l’homme par les entreprises. » L’ACCA exprime toutefois son inquiétude : « Nous sommes préoccupés par la faible participation des entreprises tant nationales qu’étrangères, des entreprises d’État, ainsi que de nos gouvernements », et ajoute que ses membres : « [espèrent] que dans le futur, il y aura une plus forte présence de ces acteurs et une plus grande participation aux débats. »


Communiqué de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) sur le Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme

Publié le 09 octobre 2014

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A l’occasion du premier Forum régional africain sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, qui s’est tenu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 16 au 18 septembre 2014, la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises, en sigle ACCA, salue la première rencontre de son genre sur le continent africain, et y apporte les observations suivantes.

L’ACCA est reconnaissante pour l’appui de la Commission de l’Union africaine, la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), et le Groupe de travail des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l’Homme d’avoir convoqué cet évènement important qui a réuni les gouvernements, les entreprises, les organisations de la société civile, les organisations à base communautaire, et les populations affectées pour faire face aux défis importants auxquels le continent africain fait face dans le cadre de ce Forum. Ces rencontres physiques sont essentielles pour bâtir l’élan nécessaire afin de faire avancer le respect pour les droits humains touchés de façon défavorable par les activités des entreprises.

L’ACCA est préoccupée par la faible participation des entreprises tant nationales qu’étrangères, des entreprises étatiques, ainsi que de nos gouvernements. Nous espérons que dans l’avenir, il y aura une présence plus forte de ces acteurs y compris un plus grand intérêt monté de leur part envers ce débat.

Par ailleurs, nous encourageons vivement les organisateurs du Forum de continuer à faciliter la participation des communautés affectées à partager leurs expériences directes lorsque nos gouvernements et ceux qui les abritent prennent des décisions concernant la vie des peuples, le bien-être et les droits de l’homme tels que affectés par les activités des entreprises. Plus généralement, force est de constater que la corruption, la mal gouvernance, et l’absence d’un milieu en faveur des droits humains font partie des barrières urgentes et transversales qui freinent à la réalisation du respect pour les droits humains, l’éradication de la pauvreté et le développement inclusif.

L’ACCA espère et recommande que les initiatives futures qui bâtiront sur ce Forum permettront de :

• Élaborer des stratégies appropriées visant non seulement l’adoption des plans d’actions nationaux, mais aussi des stratégies pour combler les lacunes dans la mise en œuvre des mécanismes relatifs aux droits de l’homme existants et des outils législatifs ;

• Assurer que la prise des décisions concernant les entreprises et les droits de l’homme soient généralement inclusive et engage toutes les parties prenantes, plus précisément les communautés affectées ;

• Œuvrer pour faire le lien entre les programmes existants et coordonner de façon plus délibérée nos efforts en partenariats afin de faire des progrès concrets. Malgré que les questions concernant les entreprises et les droits de l’homme aient été pendant longtemps débattues et discutées, nous demeurons consternés face aux progrès minimaux qui ont été réalisés sur le terrain.

• Développer avec toutes les parties prenantes une stratégie africaine pour mettre en œuvre les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

En plus, plusieurs membres de l'ACCA souhaitent rappeler et mettre l’accent sur les quatre piliers tels qu’énumérés dans sa Déclaration approuvée par les membres de l'ACCA dans son ensemble, à savoir :

• Les droits collectifs et les droits des communautés à la pleine participation et la reconnaissance en tant que partenaire principal dans tous les contrats d'affaires qui les concernent ;

• Le Consentement Libre, Informe et Préalable (CLIP) est un seuil non négociable pour tous les aspects des projets susceptibles d’avoir des incidences sur les communautés ;

• Les questions relatives aux droits du travail et de la santé ;

• La réparation et les recours effectifs en cas de violations des droits de l'homme.

Nous allons surveiller et examiner les stratégies et les programmes existants et futurs de l'Union africaine, la CEA, le HCDH, et le Groupe de travail des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l'Homme pour faire avancer la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme, et évaluer dans quelle mesure ces derniers font face aux préoccupations de nos membres.

Nous faisons appel à toutes les parties prenantes de promouvoir un usage efficace des instruments associés à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples comme partie de toute stratégie pour mettre en place et renforcer la redevabilité des entreprises et la responsabilité des entreprises que ce soit par le biais des Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux droits l’homme, le droit des traites, litigant ou autrement.

A propos de l’ACCA

La Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises, en sigle ACCA, regroupe 89 organisations provenant de 28 pays africains appuyant les communautés et les individus africains dont les droits sont touchés de façon défavorable jour après jour par les activités des entreprises, qu’elles soient multinationales ou nationales.

Pour de plus amples informations sur l’ACCA, veuillez visiter notre site-web, www.accahumanrights.org ou nous faire parvenir un e-mail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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