Déclaration de la Société Civile
Nous, acteurs de la société civile africaine, félicitons l’Union africaine, le Programme des Nations Unies pour Développement (PNUD), le groupe de travail du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et leurs partenaires pour avoir organisé avec succès le deuxième Forum Africain sur les Entreprises et les Droits de l’homme. Nous apprécions que le Forum ait réuni divers participants du continent et d'ailleurs, qui s'intéressent à la réalisation des droits de l'homme dans le contexte des opérations commerciales, notamment les gouvernements, les organisations internationales et régionales, les acteurs de la société civile, le secteur privé, le milieu académique, ainsi que les communautés touchées par les activités commerciales.
Le forum dont le thème est « Pour l'Afrique, Par l'Afrique » a permis à la société civile africaine de réfléchir à l'importance des perspectives et des solutions locales dans un effort collectif de mise en œuvre des principes directeurs des nations unies relatif à l’opérationnalisation de la ZLECAf. Ce fut également l'occasion pour les acteurs de la société civile de souligner les lacunes et les défis de ces principes directeurs ainsi que la nécessité d'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Les membres ont souligné la nécessité pour le continent d'affirmer sa place dans les efforts visant à faire progresser l'agenda des entreprises et des droits de l'homme et, à ce titre, ont réitéré la nécessité d'un engagement moral impératif et significatif des parties prenantes ; une collaboration à l’élaboration de plans d’action nationaux (PAN) et de législations sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l’homme
Par conséquent, nous recommandons aux gouvernements africains de travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile et le milieu des affaires, pour :
- S'engager de manière constructive dans le processus du traité sur les entreprises et les droits de l’homme, s'appuyer sur les négociations précédentes et harmoniser avec les obligations en matière de droits de l'homme et de l’environnement, notamment en maintenant et en renforçant les dispositions sensibles au genre.
- Assurer une justice sensible au genre en ce qui concerne les préjudices liés aux entreprises, pour les travailleurs, les défenseurs des droits humains et les communautés affectées.
- Prendre en compte les témoignages des membres des communautés (les femmes en particulier) lors de l'élaboration des Plans d’actions Nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme, afin de générer des plans d'action sensibles au genre qui placent les droits des personnes vulnérables au centre.
- Réparer les cas de préjudice, veiller à ce que les systèmes de responsabilité juridique et les dispositions régissant l'accès à la justice, aux recours et aux services de soutien soient fonctionnels et sensibles au genre.
- Placer la responsabilité des entreprises au cœur de mesures plus larges en faveur de la justice et de la transformation économiques, climatiques et écologiques.
- Aligner les négociations et les politiques des accords de commerce et d'investissement pour qu'elles soient centrées sur les personnes et utiliser une approche fondée sur les droits de l'homme pour une transformation socio-économique progressive des Africains.
Nous appelons les entreprises à combler davantage les lacunes en matière de connaissances internes sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l'homme et à adopter des mécanismes de réclamation internes fonctionnels pour résoudre les différends avant qu'ils ne dégénèrent.
