Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises
Oeuvrant ensemble pour la protection des droits de l'homme

feature a img1
À PROPOS DE L'ACCA
ACCA: La Coalition Africaine pour la Redevabilité des Enterprises

La Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (ACCA) regroupe actuellement 123 organisations de 31 pays africains ayant pour objectif d’appuyer les communautés et les individus dont les droits de l’homme sont violés au quotien par les activités des entreprises...

Lire toute l'histoire
feature b img1
Histoire

ACCA a été lancé à Accra, au Ghana, le 27 Novembre 2013.

feature b img2
Objectif

Renforcement de la protection et le respect des droits collectifs et individuels en relation avec les activités et les relations des entreprises.

feature c img1
Membres
123 organisations |
31 pays africains

Aujourd'hui, l'ACCA regroupe 123 organisations members...

Lire toute l'histoire

Justice For All (Justice Pour Tous) is a Congolese organisation created on 7th April 1995. Its main office is located in Bukavu, in the South Kivu Province of the Democratic Republic of Congo (DRC). Justice for All’s raison d’être seeks to accompany vulnerable and marginalised communities through empowerment programmes for peace-building, restoration of socio-economic rights, access to basic healthcare services, sustainable protection of the environment and natural ecosystems, working towards the sound management of natural resources along with the fight against poverty. 



Justice Pour Tous est une organisation de droit congolais qui a été créée le 7 avril 1995. Son siège se trouve dans la Ville de Bukavu en Province du Sud Kivu, République Démocratique du Congo RDC en sigle. Justice Pour Tous a pour mission d’accompagner les communautés vulnérables et marginalisées dans le processus intersectoriel d’auto prise en charge de la construction de la paix, du rétablissement des droits socio-économiques, de l’accès aux soins de santé de base, de la protection durable de l’environnement et des écosystèmes naturels, de contribuer à la gestion rationnelle des ressources naturelles en RDC et à la lutter contre la pauvreté.

Grâce à son programme « Environnement et Ressources Naturelles » et son équipe de chercheurs expérimentées, Justice Pour Tous mène des études pour faire ressortir le lien intrinsèque entre la mauvaise gouvernance des ressources naturelles d’une part, et la pauvreté des populations congolaises d’autre part, effectue le monitoring et l’élaboration de rapports détaillant les violations des droits humains liées à l’exploitation des ressources naturelles dans les concessions à l’exploitation artisanale et industrielle.

Nul ne peut nier le fait que la RDC fasse l’objet des pillages de ressources naturelles et extractives qui ont mené à des guerres sans fin. Ceci explique pourquoi de nombreux d’acteurs, y compris Justice Pour Tous interviennent dans cette problématique importante afin d’parvenir à trouver les pistes de sortie durables pour le bénéfique des communautés vulnérables locales. Par ailleurs, l’objectif de la paix dans la province du Sud Kivu n’a, jusqu’à présent, été réalisé. Cette réalité s’explique par une exploitation minière qui appauvrit la population mais enrichit les élites et l’exploitation sous régime d’exonération, une exploitation qui délaisse le développement des communautés locales habitant dans des camps ou riverains des entreprises minières.

La problématique d’une gestion des ressources naturelles congolaises au profit réel des communautés locales demeure la préoccupation majeure de l’organisation Justice Pour Tous. Il va sans dire qu’il est important que ces dernières soient sensibilisées afin qu’elles deviennent les moteurs de développement en exerçant leurs droits face aux entreprises extractives.

Informations sur des projets qui sont pertinents pour l’ACCA

D’abord, la recherche sur les problèmes socio-économiques et environnementaux liés à l’exploitation industrielle : le cas de Twangiza Mining pour le Sud Kivu, RDC. Cette recherche a comme objectif d’analyser : (1) l’impact de l’exploitation industrielle sur le développement local, social et économique comme, entre autres : les conditions de vie des communautés locales, l’accès aux terres agricoles des ménages délocalisés, la santé, et l’éducation. (2) Analyser les conséquences environnementales liées à l’exploitation industrielle : la diversion de la rivière, la pollution de la rivière due aux produits chimiques, la gestion des eaux usées provenant de l’usine, la dégradation du sol, l’émission des gaz polluants tels que le cyanure.

Enfin, la recherche sur les considérations des droits des communautés locales à travers un regard critique sur l’impact de la Filiale Twangiza Mining à Luhwindja en territoire de Mwenga, Province du Sud Kivu qui a vise à : (1) évaluer l’impact des projets d’encadrement des ex-creuseurs par les sous-traitants de Twangiza Mining en Province du Sud-Kivu. (2) Analyser le niveau de la gestion des responsabilités et des conséquences environnementales, sociales et économiques liées à l’exploitation industrielle à Luhwindja et (3) apprécier les modes de compensation dans le mécanisme de relocalisation des ménages, explorer les questions fiscales dans cette phase d’exploitation de Twangiza Mining.

Le bilan du projet

Le bilan est établit à travers les impacts documentés grâce à des équipes de recherche qui font des descentes de terrain, les témoignages recueillis ainsi que les revendications des communautés locales démontrant les effets socio-économiques et environnementaux dus aux activités de la filiale Twangiza Mining SARL à Luhwindja en Territoire de Mwenga, Sud Kivu qui pourront avoir des conséquences désastreuses pour l’avenir. Les activités minières sont intrinsèquement non durables et impliquent l’exploitation d’une ressource non renouvelable par des moyens destructeurs ou pollueurs tels que le concassage, le broyage, le lavage et le classement des minéraux, le raffinage et la fusion.

En outre, dans le secteur minier de la RDC, le Code Minier est la première législation intégrant les dispositions pour la protection de l’environnement. Il contient de bonnes dispositions, mais présentent des lacunes : un nombre de bonnes dispositions sont soit ignorées soit non mises en pratique. Ainsi, dans la partique il y a une très faible application de la loi qui mène à la dégradation de l’environnement dans la zone minière. Par exemple, l’avancée de la déforestation pour faire place aux mines et aux activités connexes a eu comme conséquence directe le déséquilibre de l’écosystème et du microclimat aux alentours des sites miniers. Le déboisement provoque une accélération des phénomènes d’érosion, des glissements de terrain ou des affaissements des sols. Les problèmes d’érosion sont liés à la construction ou la réhabilitation des routes pour accéder aux sites miniers. A cause des excavations et de l’érosion, l’exploitation minière entraîne un impact visuel sur le paysage.

En guise de conclusion, les problèmes suscités tout le long de la période d’application du Code Minier Congolais en vigueur concernent notamment les questions de Responsabilités Sociales des Entreprises RSE en sigle, le non-respect des droits de communauté locale, la dégradation de l’environnement, les revendications des communautés locales relatives à l’accès à la propriété minière, le problème de relocations et la mise en place des plans de développement durable qui visent à améliorer le bien-être économique et social des populations affectées par les projets miniers pendant et après l’exploitation, l’indemnisation de la population en cas de déplacements de lieu d’habitation, le manque du consentement préalable, libre et éclairé au cours de l’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social des populations locales affectées par l’exploitation minière tel que prévue par le règlement minier (article 452). Et les problèmes d’exécution des plans d’atténuation et de réhabilitation prévues au plan environnemental en cours ou à la cessation des activités de recherches ou d’exploitation minières tel que prévue par l’article 430, 451 et 452 du Règlement Minier ainsi que l’inadéquation des systèmes de recouvrement fiscal.

- Raoul KITUNGAN: coordonnateur de l’ONG Justice Pour Tous, Bukavu, Province du Sud Kivu, RDC, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dernières Nouvelles

Suivez-nous sur Twitter