Gouvernance

Normes et procédures

Détails

Adopté par les membres de l’ACCA lors de la 3e Assemblée Générale de l’ACCA : le 07 juillet 2016

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Article 1: Affiliation à l’ACCA

  1. Il est de la responsabilité des membres de l’ACCA de participer aux activités de l’ACCA et, au minimum, ils doivent  assister à l’Assemblée Générale Annuelle ;
  2. Les membres ont droit à un vote par organisation, et exercent ce droit directement ou par procuration lors de l’Assemblée Générale Annuelle de l'ACCA ; et
  3. Les votes par procuration doivent être préalablement communiqués auprès du Coordonnateur par notification écrite.   

1.1 Les ONG ayant approuvé la Déclaration de l’ACCA avant la tenue de l’Assemblée Générale 2016 sont considérées de fait comme membres de l’ACCA. Le Coordonnateur peut demander à ces organisations de partager les informations citées au 1.4 à des fins de tenue de registre et sur une base confidentielle.

1.2 Sur la base de consultation par voie e‐mail transmis auprès du Coordonnateur, les membres du Comité de Pilotage approuvent les demandes d’adhésion à l’ACCA.

Les demandes d’adhésion doivent être envoyées au Coordonnateur, qui transmettra les dossiers de demande aux membres du Comité de Pilotage. Les membres du Comité de Pilotage aura un délai maximum de deux semaines pour traiter les demandes d’adhésion à l’ACCA. La majorité des voix exprimées par les membres du Comité de Pilotage est requise pour les approbations ou rejets. Après le délai de deux semaines, le Coordonnateur devra communiquer le résultat de la demande à l’organisation concernée.

1.3 Voici les Critères d’Adhésion à l’ACCA pour les futurs candidats demandant l’adhésion à l’ACCA après la tenue de l’Assemblée Générale de l’ACCA 2016 :

  • L’organisation candidate doit être une ONG enregistrée par le gouvernement du pays d’origine de l’ONG concernée (dans le cas où l’ONG/organisation ne peut se faire enregistrer par le gouvernement pour des raisons politiques ou d’autres, la demande doit être accompagnée d’un profil de l’organisation et une brève explication de la raison du non‐enregistrement) ; et
  • Doit travailler en conformité avec la mission et vision de l’ACCA.

1.4 Les demandes d’adhésion à l’ACCA doivent être accompagnées par les documents listés, ci‐après, à savoir :

  • La preuve d’enregistrement de l’ONG émise par le gouvernement du pays d‘origine (dans le cas où l’ONG/organisation ne peut être enregistrée avec le gouvernement, voir supra l’article 1.3) ;
  • Une copie de la mission et vision de l’organisation ;
  • L’identité de 2 personnes pouvant engager l’organisation ;
  • Une brève description des projets en cours et principaux domaines de l’organisation ; et
  • Une lettre de demande d’adhésion accompagnée d’une déclaration indiquant que l’organisation concernée souhaite signer la déclaration de l’ACCA ; et
  • Deux lettres de recommandation émanant de 2 organisations membres.

Article 2: Résiliation de l’adhésion  

  • Les membres peuvent résilier leur adhésion à l’ACCA de façon volontaire. Ce retrait doit être communiqué auprès du Coordonnateur en temps opportun. Lorsqu’une préoccupation est soulevée par un membre, le Coordonnateur, en collaboration avec les membres du Comité de Pilotage, peut décider de la meilleure façon d’avancer.  

2.2 Le Comité du Pilotage peut, par consensus, proposer le retrait de la qualité de membre à une organisation en cas de défaut à l’un des critères cités au point 1.3. Une telle décision devra être validée par la majorité des membres de l’ACCA lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle de l’ACCA.